Ainsi qu’en ont convenu les Parties et le Tribunal lors de la première session, les Parties ont été consultées par écrit sur les questions de procédure énumérées à l’article 20 du Règlement d’arbitrage et non traitées lors de la première session. Conformément à l’article 19 du Règlement d’arbitrage et au vu des commentaires soumis par les Parties à l’occasion de l’audience des 8 et 9 septembre 2011 [et par lettres/courriels du/des date(s)], la présente ordonnance de procédure énonce les règles de procédure suivantes. 

1. Règlement d’arbitrage applicable (Article 44 de la Convention) 

1.1. Par accord transmis au Centre par courriel du 12 mai 2011 et annexé au procès verbal de la première session signé le 25 mai 2011, les Parties ont convenu que la procédure serait conduite conformément au Règlement d’arbitrage CIRDI en vigueur depuis le 10 avril 2006.